INFORMATIONS LEGALES
DECHARGE DE RESPONSABILITE
Les informations contenues sur ce site, ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs ou éditeurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente.
Imatec s’efforce d’assurer au mieux de ses possiblités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Imatec n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site WEB.
Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, Imatec ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissances de l’information recherchée, serveurs sur lesquels Imatec n’a aucun contrôle.
Imatec décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquence, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits de marques.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site web.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Conformément à la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par Imatec, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque visiteur de ce site qui fournit des informations à la société Imatec lui consent l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l’autorise à en faire l’usage qui lui plaira, dans le respect des règles de la CNIL. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérés comme non confidentielles et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers
REALISATION ET HERBERGEMENT DU SITE
La création graphique ainsi que le développement ont été réalisés par SALES AND PEPPER actuellement Web'nGo.
IMATEC est une marque du groupe ETDE
Siège : ETDE-Direction Génie Electrique et Thermique
1, avenue Eugène Freyssinet
78062 Saint Quentin en Yvelines Cedex
ETDE, SA au capital de 50 574 368 €
Code NAF 452F
RCS Versailles 775 664 873
TVA intracommunautaire FR 36 775 664 873