Schéma type d'un partenariat Public-Privé faisant intervenir une société projet
Quels avantages pour l’autorité publique ?
=> Un interlocuteur unique fortement mobilisé
- L’autorité publique dispose d’un interlocuteur unique pour le projet dans sa globalité. Elle n’a plus ainsi qu’à gérer les problèmes d’interfaces entre une multitude d’intervenants.
- Des engagements de performance garantissent la mobilisation du partenaire privé dont la rémunération dépend directement de la qualité de la prestation fournie
- le PPP organise clairement, dès le démarrage du projet, le partage des risques entre l’autorité publique et l’opérateur privé.
=> une optimisation des ouvrages et des prestations
- La mise au point concertée de l’ouvrage ou de la prestation avec l’autorité publique pendant la phase de « dialogue compétitif » permet d’optimiser le projet sur le plan technique comme financier, et de susciter des solutions innovantes en concertation
=> la maîtrise du coût global
- l’opérateur privé s’engage sur le coût et les délais, assurant à l’autorité publique une totale maitrise de ses budgets d’investissement et de fonctionnement sur toute la durée du contrat
- la prise en compte des coûts de maintenance dès la construction de l’ouvrage conduit à une approche optimisée du coût global sur le long terme
=> un gain de temps appréciable
- Grâce au transfert de la maîtrise d’ouvrage à l’opérateur privé, les délais sont réduits (d’environ 50 % pour la phase de conception). La mobilisation des budgets est également plus rapide, par l’accès à des montages financiers plus performants.
=> la garantie de maîtrise du service public
- Le cadre contractuel du Partenariat Public Privé donne la possibilité à l’autorité publique de faire évoluer dans le temps les prestations.
- Par ailleurs, les engagements de performance incitent l’opérateur privé à faire vivre au mieux l’ouvrage dans le temps, permettant à l’autorité publique de le récupérer dans les meilleures conditions.
La concession
La concession est un contrat dans lequel une collectivité publique confie à IMATEC – E.T.D.E dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence (une délégation de service public) à une personne le soin de réaliser à ses frais un ouvrage public, de l’exploiter à ses risques et périls et de recevoir en contrepartie des redevances des usagers.
C’est pour simplifier le même montage sur l’affermage avec en plus l’investissement intitial à la charge de l’opérateur. La concession fait l’objet d’une délégation de service public.
Ainsi les frais de première installation sont à la charge du concessionnaire.
Dans les concessions, la collectivité peut participer à l’investissement initial mais aussi en fonctionnement pour compenser des sujétions spéciales de services publics imposées au concessionnaire. Par exemple, une collectivité qui impose des tarifs plafond à un concessionnaire, l’accueil gratuit des scolaires et des tarifs préférentiels aux clubs compensera ces contraintes ou sujétions de service public par une participation financière versée au concessionnaire.
La concession qui permet à la collectivité de faire l’économie des travaux de premier établissement, n’est recommandée que pour des équipements susceptibles de dégager un chiffre d’affaire, et « une rentabilité », suffisants pour assurer les charges d’exploitation et d’investissement (auxquelles s’ajoutent dans le cas des piscines les subventions d’investissement et les participations pour compensation de service public.
Dans le cadre d’une concession, IMATEC – E.T.D.E. se distingue par :
- SON ESPRIT DE SERVICE
- SON ESPRIT D’ENGAGEMENT
- SON ESPRIT DE PARTENARIAT
=> L’esprit de service
Les impératifs de bonne gouvernance en matière sportive, éducative, sociale et culturelle conduisent les collectivités à rechercher les moyens permettant d’optimiser la gestion des équipements supports de leurs politiques publiques locales.
La poursuite du développement de l’intercommunabilité et la complexité croissante de ces équipements incitent de plus en plus de collectivités, en fonction du contexte local, à envisager la gestion déléguée comme une alternative de gestion efficace.
=> L’esprit d’engagement
Présent dans le secteur du « Sport-Loisirs, IMATEC – E.T.D.E. développent un projet ancré dans les missions de service public, en garantissant une efficacité de gestion au service des politiques d’intérêt général. L’ambition de l’entreprise, par une volonté d’animation et de dynamisation des équipements qui lui sont confiés, est de contribuer, aux côtés des collectivités, à l’épanouissement des personnes et au « bien-vivre » ensemble.
=> L’esprit de partenariat
Quel que soit le mode de gestion, les collectivités demeurent responsables des orientations en matière de service public. La société IMATEC – E.T.D.E. conçoit son rôle dans le cadre d’une relation partenariale équilibrée, sous le contrôle des décideurs territoriaux et dans le strict respect des engagements contractuels et financiers.
La gestion déléguée, un contrat fondé sur la confiance
- Des engagements contractuels transparents, définissant les modalités de mise en œuvre des missions de service public
- Un partenariat financier avec la collectivité
Une démarche de conseil tout au long de la relation
- En amont de l’exploitation : aide et conseil dans les choix d’investissement, d’aménagement et d’organisation en phase d’exploitation
- En phase d’exploitation : rôle d’alerte et de conseil en matière d’actions de progrès dans tous les domaines de l’activité : technique, services, politique commerciale…
Une relation efficace au quotidien
- un suivi transparent des contrats, par la mise à disposition d’interlocuteurs dédiés au niveau des directions régionales
- des outils de gestion précis et des comptes-rendus réguliers à l’autorité délégante, permettant une grande réactivité dans le pilotage des exploitations.