Les modes de financement et de gestion des piscines

IMATEC fort de 25 années d’expériences dans le domaine de la piscine publique et de son adossement au groupe ETDE (ensemblier d’intégrateur de solutions techniques) est en mesure d’apporter une offre globale à ses clients allant de la conception à l’exploitation.

IMATEC c’est un des leaders dans le domaine de la piscine publique, une offre globale de compétence englobant la conception, l’installation d’équipements techniques et leur exploitation-maintenance

Un acteur de référence dans le domaine des partenariats publics et privés et des délégations de services publics.

Dans le cadre de maîtrise d’ouvrage privée, IMATEC est à même de proposer des solutions dans le cadre de bail emphytéotique administratif (BEA), de contrat de partenariat ou de concession.

Les missions prises en compte couvrant l’étude de faisabilité, le financement, la conception, la réalisation, la maintenance et la gestion, exploitation, entretien.


IMATEC est en mesure d’assurer l’étude de faisabilité, étude indispensable à toute réalisation d’un centre aquatique  qui permet de définir les objectifs de l’équipement, le public attendu, ses fonctionnalités, son dimensionnement mais aussi son coût, son mode de fonctionnement et son mode de financement.


Par ailleurs, dans le cadre de MAITRISE D’OUVRAGE PRIVEE, IMATEC et E.T.D.E. sont en mesure de présenter une offre de service dans le cadre de 3 types de montage différents.

- Le B.E.A.

Un BEA peut être consenti en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général entrant dans les compétences de la collectivité intéressée : la passation de ces contrats est libre.

Le BEA est conclu pour une longue période, comprise entre 18 et 99 ans. Il confère un droit réel au preneur sur le bien immobilier appartenant à la collectivité locale.

Ce droit est cependant soumis à des conditions particulières :
il n’est cessible, avec l’autorisation de la collectivité publique, qu’à une personne subrogée au preneur initial dans les droits et obligations découlant du bail ;
il ne peut être hypothéqué, après autorisation de la collectivité concernée, que pour garantir des emprunts contractés en vue de financer la réalisation des ouvrages situés sur le bien loué.

Le cas le plus classique pour la construction d’une piscine construite et financée en BEA est le suivant :

La collectivité après avoir réalisé son étude de faisabilité et son étude de pré-programmation et de programmation va sélectionner après mise en concurrence un opérateur ou un groupement d’opérateurs qui va réaliser et financer l’équipement.

Une collectivité (le bailleur) met à disposition de l’opérateur (dénommé l’emphytéote) , par voie de bail pour une durée minimale de 18 ans, un terrain sur lequel l’emphytéote se charge de financer, de concevoir, de construire (voire réhabiliter) et assurer la maintenance de la piscine. La piscine une fois construite sera mise à disposition de la collectivité (le bailleur) ou directement exploitée par l’emphytéote. Une convention non détachable du BEA prévoit sur la durée du contrat les relations entre la collectivité et l’emphytéote. L’emphytéote assure les charges du propriétaire durant la durée du contrat.

Durant la durée du contrat, la collectivité s’acquitte d’un loyer auprès de l’emphytéote, ce qui lui permettra d’occuper l’ouvrage et de l’exploiter elle-même ou de le faire exploiter par un tiers spécialisé, à des fins de service public.


- Le contrat de Partenariat Public-Privé

Les Partenariats Public-Privé constituent une nouvelle forme de contrats de longue durée permettant à une autorité publique de recourir à un partenaire privé pour concevoir, financer, construire et exploiter un ouvrage en contrepartie d’un loyer ou d’un péage. Ils garantissent aux pouvoirs publics la maîtrise de leurs finances, la qualité de l’ouvrage et des services qui y sont associés, ainsi que la propriété intégrale de l’ouvrage à l’issue du bail.

Quelles que soient leurs formes contractuelles précises (contrat de partenariat, bail emphytéotique, concession…), les PPP sont l’expression de la pluralité des savoir-faire d’IMATEC et ETDE dans le domaine de la piscine publique.